Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site serrurierparis.express est édité par :

SOS SERRURIER DEPANNAGE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000,00 €
96 Rue du President Wilson
92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre : 944 427 251
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TVA Intracommunautaire : FR 944 427 251
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Email : contact@serrurierparis.express
Site web : https://serrurierparis.express

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SOS SERRURIER DEPANNAGE.
Contact : contact@serrurierparis.express

3. Hébergement

Le site serrurierparis.express est hébergé par :

Nom de l'hébergeur
[Informations de l'hébergeur à compléter]
Support technique disponible 24/7

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site serrurierparis.express (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOS Serrurier Paris Express, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de SOS Serrurier Paris Express.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation expresse de leur propriétaire.

5. Conditions d'Utilisation du Site

L'utilisation du site serrurierparis.express implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

5.1 Accès au site

SOS Serrurier Paris Express s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SOS Serrurier Paris Express, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires.

5.2 Services proposés

Le site serrurierparis.express a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment :

6. Responsabilité

6.1 Informations du site

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Cependant, SOS Serrurier Paris Express ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ce site.

6.2 Limitation de responsabilité

SOS Serrurier Paris Express ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site serrurierparis.express, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6.3 Liens hypertextes

Le site serrurierparis.express peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SOS Serrurier Paris Express n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

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9. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

11. Informations Professionnelles

11.1 Assurance professionnelle

SOS Serrurier Paris Express est assuré pour son activité professionnelle auprès de :
[Nom de la compagnie d'assurance]
[Numéro de police]
Garantie responsabilité civile professionnelle

11.2 Tarification

Les tarifs de nos prestations sont disponibles sur devis. Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute intervention. Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur.

12. Numéros d'Urgence Utiles

En cas d'urgence vitale, contactez :

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :

14. Mise à jour des Mentions Légales

SOS Serrurier Paris Express se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Août 2025