Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://serrurierparis.express (ci-après « le Site ») édité par SOS Serrurier Paris Express.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « Éditeur » : SOS Serrurier Paris Express, société éditrice du Site
• « Site » : Le site internet accessible à l'adresse https://serrurierparis.express
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant au Site
• « Contenu » : Ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.)
• « Services » : Ensemble des prestations de serrurerie proposées par l'Éditeur

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter les services de serrurerie proposés par SOS Serrurier Paris Express
• Permettre aux Utilisateurs de prendre contact pour une demande d'intervention
• Fournir des informations sur la sécurité et la serrurerie
• Informer sur les zones d'intervention en Île-de-France
• Partager des conseils et actualités via le blog

Article 3 - Accès au Site

3.1 Conditions techniques

L'accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires.

3.3 Évolution du Site

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à :

• Sa destination
• Les présentes CGU
• Les lois et réglementations en vigueur
• Les bonnes mœurs et l'ordre public

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Collecter des informations sur les autres Utilisateurs
• Usurper l'identité d'un tiers
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Introduire des virus ou tout programme malveillant
• Extraire ou réutiliser tout ou partie du Contenu sans autorisation
• Effectuer des demandes d'intervention frauduleuses ou malveillantes

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble du Contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales.

5.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation du Contenu, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

Article 6 - Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Contenu du Site

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations.

8.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des interruptions ou erreurs de fonctionnement du Site
• De la présence de virus sur le Site
• Des conséquences de l'utilisation d'informations obtenues sur le Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.

Article 9 - Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil.

Article 10 - Demandes d'Intervention

10.1 Nature des demandes

Les demandes d'intervention effectuées via le Site ou par téléphone n'ont qu'une valeur informative. Elles ne constituent pas une commande ferme.

10.2 Validation

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable qui doit être accepté par le client avant le début des travaux.

10.3 Conditions applicables

Les prestations de services sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

Article 11 - Blog et Contenus Informatifs

Les articles de blog et contenus informatifs publiés sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.

L'Éditeur ne peut garantir que les informations s'appliquent à la situation particulière de l'Utilisateur. Pour tout conseil spécifique, il est recommandé de contacter un professionnel.

Article 12 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Article 14 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Article 15 - Dispositions Diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

15.3 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.